Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée :
SOMA CONSCIA
Dans sa communication internationale, elle peut utiliser la mention :
SOMA CONSCIA – Non-Profit Organization for Embodied Awareness
ou toute traduction appropriée dans les langues de travail de l’Association.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif ou « ASBL ».
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à :
1, Edmond Hanssenslaan, 3080 Tervuren
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l’organe d’administration, conformément au Code des sociétés et des associations. Cette modification sera publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux dispositions légales et statutaires.
Article 4 – But désintéressé
L’Association a pour but désintéressé de promouvoir la santé intégrative, la conscience incarnée (« embodied awareness ») et le lien social, en vue de contribuer à une société plus consciente, solidaire et responsable.
Elle agit notamment en faveur :
L’Association ne poursuit aucun but de lucre. Les bénéfices éventuels sont intégralement réinvestis dans la réalisation du but social.
Article 5 – Objet et activités
Pour la réalisation de son but, l’Association peut notamment :
L’Association peut exercer toute activité accessoire ou commerciale dont les revenus sont exclusivement et intégralement affectés à la réalisation du but désintéressé, notamment :
Publics cibles
L’Association s’adresse à l’ensemble de la communauté, avec une attention particulière pour les populations fragilisées ou vulnérables, notamment :
Article 6 – Catégories de membres
Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts. Nous faisons la distinction entre les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 7 – Admission des membres
Membres effectifs et membres adhérents
Hormis les comparants au présent acte, peut devenir membre effectif ou adhérent, toute personne physique majeure ou personne morale partageant les valeurs et le but de l’Association. La demande se fait en adressant un écrit motivé à l’adresse de l’Organe d’Administration. Ce dernier examine la candidature et vérifie l’adhésion de la personne candidate à la Charte de l’Association. Il peut décider souverainement et sans motivation de ne pas transmettre la candidature à l’Assemblée Générale. Lorsque la candidature est transmise à l’Assemblée Générale, l’admission est décidée par celle-ci à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions. L’Assemblée Générale peut, elle aussi, décider souverainement et sans motivation de refuser une candidature. Les membres doivent s’acquitter du montant de cotisation annuel.
Membres d’honneur
Peut être reconnue comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des services particuliers à l’association ou contribué de manière significative à la réalisation de son objet social.
La candidature est proposée par au moins deux membres de l’OA.
La qualité de membre d’honneur est conférée par décision de l’AG à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation et disposent d’une voix consultative à L’AG.
Article 8 – Droits et obligations des membres
Membres effectifs
Les membres effectifs admis apportent une aide effective et régulière à l’association. Ils sont tenus de respecter les statuts de l’association et de ne pas adopter des comportements contraires aux buts de l’association.
Les membres effectifs ont le droit de :
Ils ont l’obligation de :
Membres adhérents
Les membres adhérents ont le droit de :
Ils ont l’obligation de payer une cotisation annuelle de 50 € par année – cette cotisation peut être adaptée ou exonérée sur décision de l’Organe d’Administration
Article 9 – Démission et exclusion
Démission
Tout membre peut démissionner à tout moment par notification écrite à l’Organe d’Administration. La démission prend effet immédiatement, sans préjudice des obligations financières échues.
Est réputée démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe depuis deux ans et dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Exclusion
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’absence non justifiée à trois assemblées générales consécutives peut également constituer un motif d’exclusion, conformément à la procédure prévue par les présents statuts.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu par l’Assemblée générale.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui font l’objet d’une procédure d’exclusion. Le membre visé par une menace de suspension doit être convoqué pour être entendu avant le vote de l’Organe d’administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l’assistance de l’association est redevable de tous les montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Article 10 – Dispositions générales
L’Association comprend au minimum :
Tout administrateur ou membre se trouvant en situation de conflit d’intérêts (direct ou indirect) dans une décision à prendre doit :
5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition et compétences
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
En outre, l’Assemblée Générale définit les orientations générales de l’association conformément à ses missions
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.
Elle est convoquée par l’Organe d’Administration par tout moyen écrit (courrier, e-mail) au moins quinze jours avant la date de la réunion.
La convocation contient :
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Par ailleurs, l’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins deux tiers des membres effectifs. Si la situation l’exige, les Assemblées Générales peuvent avoir lieu en ligne.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 14 – Délibération et vote
Sauf pour les modifications statutaires et la dissolution, L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu’au moins deux membres effectifs soient présents.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions légales ou statutaires contraires. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un membre effectif présent ou représenté, et dans le cas où le vote porte sur des personnes, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers ; et la modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans les votes. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
Article 15 – Procès-verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président et un autre administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et peuvent être consultés par les membres effectifs.
6. ORGANE D’ADMINISTRATION (CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article 16 – Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé du nombre minimum légal de membres, élus en son sein pour une durée de cinq ans renouvelables.
Le mandat d’administrateur se termine en principe à la clôture de l’Assemblée Générale de l’année concernée. Ce mandat est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions prévues dans les présents statuts.
Article 17 – Fonctionnement de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, et au minimum deux fois par an.
Il est convoqué par le Président ou, en son absence, par deux autres administrateurs, par tout moyen écrit et au moins huit jours avant la réunion, sauf urgence dûment motivée.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la motion est rejetée. Moyennant l’accord des administrateurs, des personnes externes peuvent être invitées aux réunions de l’Organe d’Administration, mais sans voix délibérative. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
L’Organe d’administration peut délibérer et prendre des décisions par voie électronique ou par conférence téléphonique/visioconférence, selon les modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par accord écrit (mail, whats app, etc.) à la majorité simple des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, visio-conférence ou téléconférence. Ces décisions sont ratifiées lors de la réunion suivante de l’Organe d’Administration et consignées dans le procès-verbal de celle-ci, conservé conformément à l’article 4.6.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence de l’Organe d’Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration prenne une décision. La personne ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Lorsque, en raison de l’application de la procédure de conflit d’intérêts, l’Organe d’Administration se trouve dans l’impossibilité de délibérer valablement ou d’atteindre la majorité requise, la décision est soumise à l’Assemblée Générale, qui statue conformément aux règles de quorum et de majorité prévues par les présents statuts.
Quand un administrateur termine son mandat, lui, ou ses ayants droits, sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en sa possession dans un délai d’un mois à compter de la fin de sa fonction.
En cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté doit terminer le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’Organe d’Administration jusqu’à ce moment.
Article 18 – Compétences de l’Organe d’administration
L’Organe d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association, à l’exception des compétences réservées à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Il a notamment pour missions de/d’:
Il peut percevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, retirer et manipuler des fonds par chèques à ordre ou toute autre forme de mandat, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer à la poste, en douane auprès de tout organisme public ou privé, les lettres, télégrammes, colis, assurés ou non, encaisser tout mandat ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Cette liste n’est pas limitative.
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le ou les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière a le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par l’Organe d’Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
Les frais divers avancés par le ou les déléguées à la gestion journalière dans le cadre de leurs attributions leurs sont remboursés.
La durée du mandat est fixée par l’Organe d’Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés à la gestion journalière perdent leur qualité de membre de l’Organe d’Administration, de membre du personnel de l’ASBL ou de sous-traitant au service de l’Association. L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes déléguées à la gestion journalière.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont en revanche responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Quant aux membres effectifs, ils ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. L’Organe d’Administration peut également confier à un administrateur ou à d’autres personnes physiques ou morales des délégations spéciales de pouvoir pour les actes qu’il détermine et pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article 19 – Président
L’Organe d’Administration désigne en son sein un Président, qui assure :
Pour la première désignation :
Dr NAIK Haresh est désigné Président de l’Organe d’Administration.
L’association reconnaît expressément Dr Naik Haresh en qualité de Fondateur de l’ASBL SOMA CONSCIA.
Le Fondateur veille à la fidélité de l’association à sa mission, à ses valeurs fondatrices et à sa vision stratégique initiale.
Article 20 – Vice-Président, Secrétaire et Trésorier
L’Organe d’Administration peut désigner en son sein :
Ces fonctions peuvent être cumulées ou déléguées selon les besoins de l’Association.
Article 21 – Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, ainsi que la représentation de l’Association pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, à un directeur/coordinateur, à un comité de direction ou à une personne qui exerce comme indépendante.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association ou qui, en raison de leur importance mineure ou de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Article 22 – Rémunération et indemnisation des administrateurs
Principe de gratuité du mandat
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération pour l’exercice de leur fonction d’administrateur.
Statut de volontaire
Les administrateurs qui remplissent les conditions légales peuvent exercer leur mandat sous le statut de volontaire conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Dans ce cadre, l’Association peut leur octroyer :
Conditions cumulatives :
Respect des limites légales
L’Organe d’Administration veille au respect :
Cumul des fonctions
Un administrateur peut cumuler :
Dans tous les cas, la séparation claire des fonctions doit être maintenue et documentée.
Article 23 – Procès-verbaux
Les délibérations de l’Organe d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège et disponibles pour consultation par les membres.
7. COMITÉS CONSULTATIFS ET SCIENTIFIQUES
Article 24 – Création de comités
Le Conseil d’administration peut créer des comités consultatifs, scientifiques ou opérationnels pour l’assister dans des domaines spécifiques, notamment :
Ces comités sont composés de membres de l’Association et/ou d’experts externes. Ils ont un rôle consultatif et rendent compte de leurs travaux à l’Organe d’Administration.
Les modalités de fonctionnement des comités sont définies par l’Organe d’Administration ou dans le règlement d’ordre intérieur.
8. REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 25 – Représentation
L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice :
Les actes engageant l’Association pour un montant supérieur à 10.000 € requièrent la signature conjointe de deux administrateurs.
9. RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE
Article 26 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
Article 27 – Affectation des ressources
Toutes les ressources de l’Association, y compris les excédents éventuels issus d’activités accessoires ou commerciales, sont exclusivement et intégralement affectées à la réalisation du but désintéressé.
Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices n’est autorisée aux membres, administrateurs ou tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi (remboursement de frais, rémunérations conformes au marché pour prestations effectives, traitements et salaires, etc.).
Article 28 – Gestion financière et comptable
L’Association tient une comptabilité conforme aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et aux obligations comptables des ASBL.
Les comptes annuels comprennent un bilan et un compte de résultats.
Ils sont validés par l’Organe d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Si l’Association dépasse les seuils légaux, elle désigne un commissaire ou un réviseur d’entreprises conformément à la loi. La gestion comptable peut être confiée à un prestataire externe, sous la supervision de l’Organe d’Administration.
Article 29 – Budget prévisionnel
L’Organe d’Administration établit chaque année un budget prévisionnel pour l’exercice à venir, qu’il soumet pour approbation à l’Assemblée Générale.
10. EXERCICE SOCIAL
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débute à la date de constitution de l’Association et se termine le 31 décembre de la même année.
11. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur précisant les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association, notamment :
Le règlement d’ordre intérieur ne peut contredire les statuts. Il est communiqué aux membres et peut être consulté au siège social.
12. MODIFICATION DES STATUTS
Article 32 – Procédure de modification
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications statutaires doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge et déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
13. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33 – Dissolution volontaire
L’Association peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale. Pour ce faire, elle doit atteindre un quorum de deux tiers ; et la proposition n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans les votes.
La dissolution ne peut être proposée et prononcée que si l’Association ne peut plus remplir son but social ou pour tout autre motif grave.
Article 34 – Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe les modalités de liquidation.
L’actif net, après apurement du passif, est affecté à une ou plusieurs organisations poursuivant un but similaire ou analogue, désignée(s) par l’Assemblée Générale conformément à la loi.
En aucun cas, l’actif net ne peut être distribué aux membres, administrateurs ou tiers, sauf remboursement des apports effectivement versés.
Les biens affectés spécifiquement par des donateurs ou testateurs à un usage déterminé doivent, dans la mesure du possible, continuer à être affectés à cet usage.
Article 35 – Dissolution d’office ou judiciaire
En cas de dissolution d’office ou judiciaire, les dispositions légales s’appliquent.
14. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 36 – Dispositions légales supplétives
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il est fait application des dispositions du Code des sociétés et des associations et, le cas échéant, du droit commun.
Article 37 – Interprétation des statuts
En cas de difficulté d’interprétation des présents statuts, l’Organe d’Administration statue provisoirement. La question est soumise à la prochaine Assemblée Générale pour décision définitive.
Article 38 – Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée Générale constitutive et de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
15. ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION
Article 39 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive réunie le 12/03/26 à Tervuren.
Article 40 – Dépôt et publication
Les présents statuts seront déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et publiés aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 41 – Exemplaires
Les présents statuts sont établis en trois exemplaires originaux, dont un sera conservé au siège social de l’Association.
